Le commissaire-enquêteur sera de nouveau
présent en mairie pour recevoir nos doléances !
le jeudi 20 février de 14h à 17h
présent en mairie pour recevoir nos doléances !
le jeudi 20 février de 14h à 17h
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Pascale nous a transmis un dernier message
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suite aux différentes interventions des uns et des autres,
M. le maire a complété sa copie et a mis en ligne sur le site web communal
des simulations de tableaux financiers.
Le sujet a été abordé lors des réunions publiques
des hameaux par CHARBUY2020
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Pascale nous a transmis un dernier message
Bonjour à tous
C’est certainement le dernier message que je vous
adresserai.
Je
me suis lancée dans cette affaire un peu à contre cœur. Mais de par mes
connaissances, je me sentais obligée d’expliquer aux Charbuysiens (qui comme
moi, sont raccordés au réseau collectif) les risques que peuvent entraîner les
choix de nos élus.
L’annonce de nos élus,
nous informant que ces choix n’entraîneront pas d’augmentation sur nos factures
d’eau m’a . . . .lire la suite
16/02/2014===============
suite aux différentes interventions des uns et des autres,
M. le maire a complété sa copie et a mis en ligne sur le site web communal
des simulations de tableaux financiers.
Le sujet a été abordé lors des réunions publiques
des hameaux par CHARBUY2020
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une soixantaine de personnes était présente le 1er février !
ne manquez pas la lecture de tous les commentaires en bas de page et notamment l'avis de M. Damien COUR, spécialiste du sujet
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Le commissaire enquêteur contacte M. le maire afin d'obtenir les renseignements demandés en termes de coûts et demande l'organisation d'une réunion publique sur le sujet au plus tard sous dix jours.
un représentant des ANC (assainissement non collectif) et un représentant les AC (assainissement collectif déjà raccordés) rédigent et adressent chacun au commissaire un dossier papier récapitulant nos différentes questions.
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ne manquez pas la lecture de tous les commentaires en bas de page et notamment l'avis de M. Damien COUR, spécialiste du sujet
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et la réponse argumentée par Pascale
cliquer ici
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avec en complément le pourquoi du projet par M. Le Maire
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voici un avis éclairé d'une Charbuysienne !
cliquer ici
relative au projet de révision du zonage d'assainissement
des eaux usées et des eaux pluviales.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Charbuy :
cliquer ici
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avec en complément le pourquoi du projet par M. Le Maire
cliquer sur le titre
voici un avis éclairé d'une Charbuysienne !
cliquer ici
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COMMUNE DE CHARBUY (89113) - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUErelative au projet de révision du zonage d'assainissement
des eaux usées et des eaux pluviales.
Par arrêté n° 13-78 du 16 décembre 2013, M. le Maire de CHARBUY a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune.
L'enquête publique se déroulera durant 32 jours, du lundi 20 janvier 2014 au jeudi 20 février 2014.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Charbuy :
* lundi 20 janvier 2014, de 14 à 17 heures
* samedi 1er février 2014, de 9 à 12 heures
* jeudi 20 février 2014, de 14 à 17 heurespour répondre aux demandes d'information qui lui seront présentées.
relevé dans le Liens N°80 :
RépondreSupprimer"l'enquête publique est un espace d'expression démocratique que tout Charbuysien doit mettre à profit pour faire part de ses suggestions, observations et propositions concernant ce projet de zonage"
pas de réunion de présentation aux intéressés !
pas de dossier sur le site web de la commune !
signez ici et vous paierez plus tard !
J'ai consulté hier en mairie le dossier concerné par l'enquête publique.
RépondreSupprimerC'est très technique et "administratif".
Je ne vois pas en quoi nous pouvons donner un avis,ni si cela changerait quoi que ce soit à ce qui a été décidé!!!
C'est,je pense,une formalité nécessaire au bon déroulement du projet.
Les habitants des hameaux concernés ne semblent pas se précipiter pour s'informer!!!
Bref...nous verrons le 20 Février!!!!!
Geneviève.
Une enquete publique, oui, formalite obligatoire pour etre dans la legalité. Mais quand on voit le resultat des tranches precedentes du reseau ( nombre de pompes de relevage suite a de mauvaises etudes [ et oui, l'eau s'ecoule toujours dans le sens du terrain ] arrivée d'eau pluviales importantes [ tiens, je croyais que tout un chacun avait paye pour que les travaux soient faits par des entreprises specialisées ! et que tous les branchements avaient ete VERIFIE par des specialistes] contre pente ! ! et oui, ca aussi existe sur le reseau........alors, pour la qualite de l'ecoulement ! ! !. Donc l'enquete publique existe, et les travaux seront faits, charbuysiens content ou pas . La loi, c'est aussi cela. Et maintenant que toutes les eaux sont regroupees sur la station, elle deborde regulierement dans les terrains voisins qui se plaignent, mais ne voient JAMAIS de solution venir. Comme d'hab. Corveables a merci
RépondreSupprimerc'est bien ça : comme d'habitude...
RépondreSupprimerle dossier est consultable et il faut être expert pour bien comprendre.
RépondreSupprimerOn peut y lire :
* la solution retenue par hameau
* le coût global
* le coût par habitation
et entre différentes solutions, les élus ont tranché et décidé.
Un GRAND MERCI à Christian de nous permettre de consulter le dossier depuis chez nous.
RépondreSupprimerMais quelle peut etre notre action si le choix est déjà fait???
D'autre part il serait bien que le gens qui mettent des commentaires à propos des sujets,aient la gentillesse de les signer,comme c'est si gentiment demandé par notre webmaster!
Geneviève JUSSOT-CHATELAIN.
merci Christian d'avoir mis en ligne le plan d'urbanisme.je viens d'en prendre connaissance dans les détails et il pose des interrogations notamment pour toutes les personnes déjà aux normes en assainissement individuels.(obligations de se raccorder au collectif)il aurait été judicieux de provoquer une réunion avec les intéressés avant d'entériner les choix.Les couts de raccordements n'etant pas négligeables( des aides aux particuliers peuvent t'elles etre accordées?)a suivre de près.
RépondreSupprimerComment ? provoquer une réunion AVANT d'entériner ??? Ca se fait, ça ?
RépondreSupprimerPeut-être est il possible d'envisager un assainissement écologique avec une phytoépuration pour les Ponceaux et les Varennes et peut-être d'autres lieux, comme à Gomméville ?
http://yonnelautre.fr/spip.php?article5097
Visiblement, ça marche et je pense que les investissements sont moindres.
D'autre part, l'étude date de quand exactement ? page 52 il est inscrit 28 juin 2012 sur les différents scenarii proposés, la plupart des données datent de 2010, page 20 il est écrit janvier 2012, page 22 on parle d'une programmation 2012-2013 et de 19 lots aux Ponceaux...
Anon5902: si nous ne réagissons pas nos factures d'eau seront salées !
RépondreSupprimerle zonage d'assainissement (soumis à l'heure actuelle à enquéte publique) montre que nos élus ont choisi principalement l'assainissement collectif : les scénarios les plus couteux. Qui risquent trés fort (à moins que M le Maire ai le bras trés long) de ne pas être subventionés. L'Agence de l'Eau ayant pour politique de subventionner des projets "raisonnables ".
Adieux aides financières (30 % de l'agence , 20% du conseil général) ...ça sera réparti sur nos factures! et je ne parle pas des coûts d'entretien réseaux, postes .... Moi je dis NON, il y a des solutions moins onéreuses, et si vous étes de mon avis, exprimez le registre de l'enquéte publique
donnons-nous rendez-vous le 1er février pour rencontrer le commissaire enquêteur.
RépondreSupprimerc'est un samedi matin !
Très bonne idée,Christian!
RépondreSupprimerJe serai du voyage.
Geneviève.
dans l'annexe 1, il n'y a pas les délibérations du conseil.
RépondreSupprimerLe document de l'étude s'appelle "zonage Charbuy définitif 15.07.13"
tout est donc joué, décidé et écrit ?
LEMARIN89. Amis Charbysiens réveillez vous. On est entrain de vous rouler dans la farine ,si vous ne bougez pas il est vrais que les jeux seront fait .Souvenez vous du probleme des romes . Si nous nous etions pas manifestes !!! Alors debout ....
RépondreSupprimervoici es délibérations des conseils depuis janvier 2013.
RépondreSupprimer14 janvier 2014
4°) Questions diverses – Patricia DEVILLEZ
Signale qu’un article relatif à l’enquête publique sur le zonage d’assainissement est paru dans l’Yonne Républicaine et que des administrés l’ont interrogée pour en savoir davantage sur cette opération. Le Maire répond que certaines zones non assainies de la commune le seront prochainement : à Vieux Champs, partiellement, aux Courlis, ainsi que Grand Ponceau, Petit Ponceau, Les Varennes.
26 novembre 2013
4°) Décision modificative budget assainissement
Le Maire informe le conseil que le syndicat des eaux suite à l’achat de nouvelles pompes spécifiques, détruisant les lingettes, les moteurs ont été remplacés.
Monsieur le maire propose au conseil une décision modificative concernant le budget Assainissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.
22 octobre 2013
4°) Mise à l’enquête publique du zonage d’Assainissement
Après examen des derniers rapports de l’étude de révision du Schéma Directeur d’Assainissement présentés par TEST INGENIERIE et du projet de zonage présenté par TEST INGENIERIE,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : valide le projet de Zonage d’Assainissement,
dit que le dossier de Zonage sera présenté pour avis à la Mission Inter-Services de l’Eau (MISE),
dit que le projet de Zonage sera soumis à enquête publique conformément aux articles L.2224-10 et R.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Autorise M. Le Maire à lancer la procédure d’enquête publique et à signer tout document relatif à cette procédure.
12 septembre 2013
Enquête publique assainissement
Le Maire informe le conseil que ce point sera traité lors d’un prochain conseil.
9 juillet 2013
En application de la Loi n° 95-101 du 02 février 1995 et du décret n°95-635 du 6 mai 1995, le Maire présente le rapport annuel de l’année 2012 sur le prix et la qualité du service d’assainissement.
Le conseil municipal,
après avoir entendu les explications du Maire,
après en avoir délibéré,
DECIDE
De donner un avis favorable au document présenté.
22 janvier 2013
2°) Assainissement (projet de zonage et schéma directeur)
Le Maire présente au conseil le plan de zonage d’assainissement suite à l’étude faite. Il propose de faire avancer ce projet, et précise que les aides accordées par l’Agence Seine Normandie et le Conseil Général sont en baisse.
Il faudra prendre une délibération pour continuer et commander la suite de l’étude et mettre le projet en enquête publique.
Le Conseil municipal décide de poursuivre le projet et de lancer l’enquête publique.
Comme quoi, tout est plus ou moins exprimé dans les conseils si on y assiste et si on lit les compte-rendus. Heureusement que l'on réagit maintenant mais si les études et les discussions avaient été plus claires et publiques dès le début, nous aurions pu nous manifester avant.
RépondreSupprimerLe maître a dit,convaincu la garde rapprochée et il ne restait qu'a faire voter autour d'une table le projet. Promenez vous consultez, observez et vous verrez que ce projet est fou. Il est pour l'instant décidé (remonter les eaux usées de Ponceau et de Vieuxchamps sur le faite d'une colline). Le tout pour un prix exorbitant mais c'est vrai, il y a des gens qui ont des primes en fonction du coût des travaux.
RépondreSupprimerAprès les manouches à Ponceau voici l'assainissement
bonjour
RépondreSupprimerj'ai passé une bonne partie de la journée de dimanche à faire du porte à porte dans mon quartier pour les informer de ce projet. Tous n'étaient pas au courant des choix couteux de nos élus. Si nous ne bougeons pas le projet passera tel que. Utilisez les tableaux de synthése que j'ai fait (voir article susvisé et le suivant ...qui doit arriver) pour aller expliquer aux charbuysiens la gravité de la situation....et invitez les à s'exprimer auprès de l'enquêteur , samedi 1er février à 9h à la maire. Merci.
Quelques réflexions sur l'assainissement:
RépondreSupprimerLe scénario 4 correspond à la solution la plus chère et qui n'a pas d'autre justification que de ne pas vouloir de petite station près de chez nous. Outre le surcoût à la construction, le coût de fonctionnement en sera très nettement augmenté car les pompes de relevage sont une source de panne récurrente sans parler de la surcharge sur la station du bourg qui n'a pas été dimensionnée je pense pour accueillir toutes ces habitations supplémentaires...
Le scénario 3 me paraît donc nécessairement à préférer dans le cas d'un assainissement collectif.
Le scénario 1 qui prévoit un rejet derrière la bergerie, ne paraît acceptable qu'à la condition que les 59 habitations qui en bénéficient soient celles qui ne disposent pas de système d'assainissement individuel et que les 25 habitations en non collectif soient déjà équipées d'un assainissement individuel. Il faudrait un détail du projet pour le savoir, mais il n'y a aucune raison que ce soit le cas.
Par ailleurs, pour des questions sanitaires, je me demande si le pré Bignon est suffisamment éloigné de la bergerie...
En tout état de cause, le projet le moins cher est celui de l'assainissement individuel. Et pas d'un peu!
En ne prenant en compte que l'investissement de la mairie (donc nos impôts locaux), le scénario 4 revient à 11601 euros par habitation (85 au total), contre 6550 euros par habitation à équiper (60 sur 85) pour l'assainissement individuel.
Cela sans comptez le coût du raccordement pour chacun (environ 2000 euros) et un coût de l'eau nécessairement augmenté car les coûts de fonctionnement le seront.
Autrement dit, cela nous couterait même beaucoup moins cher (entre 2 et 3 fois moins cher!) de faire payer les assainissements individuels par la commune que la simple mise en place de l'infrastructure!!
Evidemment, ce n'est pas une solution mais c'est juste pour dire que, pour moins cher, l'on pourrait même envisager des solutions là où ça bloque vraiment pour les plus petits revenus (par exemple prêt à taux zéro par la mairie, une partie subventionnée sur condition de ressources, que sais-je?...) C'est bien sûr un autre débat.
à méditer!
Du Grand n'importe quoi.
RépondreSupprimerDocument technique ? oui mais.. Si vous voulez l'avis d'un Charbuysien concerné, ingénieur en traitement des eaux et donc qui a l'habitude... lisez la suite.
Zonage d’assainissement :
Le dossier est mal présenté et incomplet : impossible de savoir clairement combien ça va coûter aux intéressés, j'espère juste que ce n'est pas délibéré voire électoraliste (oui j'assume).
A la fin, les tableaux de calculs sont balancés (annexe) sans explication. Les prix et scénario s’enchaînent. Il est précisé que la commune finance (C'EST FAUX), c'est le budget assainissement qui finance donc vos redevance assainissement, donc VOUS (oui enfin comme toujours).
Il manque dans ce dossier :
- les subventions (sûrement impossible à avoir, l'agence de l'eau ne finance que les projets ayant un impact positif sur le milieu naturel),
- les coûts d'emprunts (oui le budget assainissement collectif étant séparé du budget eau, ou du budget général, il faudra emprunter) sur 15 ou 30 ans par exemple (amortissement de la station d'épuration ou du réseau), (IMPACT NON CHIFFRE)
- oubli que la station est trop petite actuellement (et non fonctionnelle et doit donc être refaite (PAS CHIFREE), sans compter que si celle-ci finit par dépasser 2000 EH (équivalent habitant, les normes de rejet seront plus strictes (et la station plus cher),
- oubli de parler des frais d'entretien des nombreux postes de refoulement proposés et du réseau (IMPACT SUR LE PRIX DE L'ASSANISSEMENT NON CHIFFRE)
- oubli d’intégrer les conclusions du diagnostic du réseau et de la station existante (réseau avec des eaux parasites (eaux de nappes, de pluie), autres défauts et donc réparation OBLIGATOIRE avant de réaliser une autre station d'épuration => COUTS NON INTEGRES
- oubli d’intégrer pour la station les perspectives d'évolution sur 20-30 ans de la populatio (station à construire plus grande et donc plus cher et plus cher à entretenir)
Donc des oublis mais on peut estimer avec ce que l'on a.
Tout d'abord, il faut savoir que le "coût de l'eau" et le "coût de l'assainissement" sont bien différent et que la commune a deux budgets distincts. Je ne parlerai ici que du coût de l'assainissement.
Actuellement, on paye 28.91€ d'abonnement + 1.66€ / m3 d'eau + les taxes de l'agence de l'eau (financement de projet) de 0.3€ / m3 d'eau.
Les projets retenus coûtent environ 1 900 000€ (SANS LA REHABILITATION DU RESEAU, DE LA STATION D'EPURATION, SON AGRANDISSEMENT, NI LES FRAIS D'ENTRETIEN EN PLUS).
Les intérêts d'un emprunt pour 1 900 000 sur 15 ans à 4% par exemple sont de 630 000 € et sur 30 ans, de 1 400 000€ (négligeable hein ?).
...et ça sans compter non plus le raccordement de votre habitation vers le réseau (2000 à 3000 €/ habitation).
Ce que rapporte l'assainissement actuellement : 510 abonnés * 28.91 + 1.66€/m3*510 abonnés * 86 m3 /abonnés et par an en moyenne => soit environ 72 000€/ an (la taxe de l'agence ne fait que transiter).
.. qui servent à entretenir la station d'épuration, les postes de refoulement, le réseau, les agents chargés de l'entretien et rembourser les intérêts en cours sur les équipements existants.
(la suite après)
Les frais actuels (et d'extension) seront couvert par les 510 abonnés actuels et les 184 prévus en plus (+36%). Ce sera réparti sur 15 ans par exemple sur le prix de l’assainissement.
RépondreSupprimerDonc soyons cohérent : 1 900 000€ + les intérêts des emprunts quasi obligatoires sur 15 ans par exemple + la station oubliée (environ 750€ par EH pour 1500 EH + intérêts) soit un coût total de 4 000 000 (une paille).
.. toujours sans frais d'entretien et sans réhabilitation du réseau.
Allez on imagine que l'abonnement est constant sur 15 ans (28.91 par abonné sur 15 ans), on retranche ça du total et on divise le reste (3.7 millions) par le nombre de m3 consommés par les abonnés sur 15 ans, et hop... 4.15€ /m3.
..gloups..
l’assainissement n'est pas à 1.66€ pour l'instant ? Et on arrive à ne pas augmenter l'assainissement ? Par quel miracle ou oubli supplémentaire ?
Sur ces bases, pour ceux qui sont en assainissement non collectif : ils vont passer de 0€ à 4.15€/m3 (+ 0.3€ pour l'agence de l'eau)
Et pour les autres, actuellement raccordés de (1.66+0.3) à (4.15+0.3)€... uniquement pour assainissement.
Quels que soient les moyens pour changer ce prix de l'eau (emprunt, taxe de raccordement, durée d'amortissement...), il faudra bien payer tous ces frais ( et ceux qui ont été oubliés) par l'intermédiaire des redevances.
....il y a encore beaucoup d'autres choses à dire, mais on va s’arrêter la, vous pouvez me poser des questions au besoins.
Zonage pluvial :
RépondreSupprimerIl est écrit qu'il n'y a pas de problème (page 37)....Première nouvelle. Les pluies de cet année, fortes mais non exceptionnelles, ont laissé quelques traces dans mes souvenirs.
Mais admettons.
Dans ce cas, pourquoi imposer aux habitants des aménagements coûteux : je cite "faisabilité d'une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle " pour toute maison neuve (page 39), basé sur une "étude particulière"
...et encore pire dans la carte de zonage "des mesures doivent impérativement être prises pour limiter l'imperméabilisation et la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales".
Il n'est fait allusion d'aucune prise en compte de la nature des sols de CHARBUY (y'a qu'a voir en ce moment si on peut encore infiltrer quelque chose par endroit), apparemment méconnus des auteurs, ni de modélisation hydraulique justificative.
Il est précisé que les aménagements devront être défini au cas par cas et permettront une protection contre une pluie décennale.
Ouah. Allez, le premier qui me sort la pluie décennale du secteur à le droit de participer à question pour un champion.
Il aurait fallu au minimum, par secteur (bassin versant), dire quels sont les conséquences de cette pluie décennale sur les réseaux et proposer ensuite des limites d'imperméabilisation et de rejet (volume ou débit par seconde par hectare).
Rien n'est proposé, toute la commune est traitée de la même façon... aucune maîtrise des écoulements, soit tout a été oublié entre les premiers documents et celui-la, soit le travail n'a pas été fait.
Le courrier du maire (site de Charbuy)
RépondreSupprimerIl précise que l'assainissement non collectif est difficile à réaliser (le contraire de ce qu'il y a écrit sur le document de zonage).... il parait que c'est humide (comme la majorité de l'Yonne.. ) mais des solutions techniques existent.
Le projet se fera sur 15 , 20 voire 25 ans pour des raisons de coûts et que la station devra être réhabilitée . ...Ah enfin, ça manquait dans le document de zonage.
et je cite la conclusion : "En conclusion, obliger 60% de ceux qui sont en assainissement autonome à se mettre aux normes pour une somme de 10 000 euros, avec les contraintes qui y sont liées ou réaliser un assainissement collectif et payer le m3 d’eau assainie à 2.20euros TTC/ m3.
Il faut choisir ! La municipalité a fait le choix qui vous est proposé"
Bon, les 2.2 (avec la taxe AESN), on a déjà vu qu'il fallait tenir. (et ça sort du chapeau car c'est pas dans le dossier)Mais ce qui n'est pas dit, c'est qu'en attendant le réseau (10 -25 ans), la remise aux normes reste normalement obligatoire, ainsi que les contrôles réguliers =>
Article L1331-1-1 du code de la santé publique
I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.
En cas de non-conformité de son installation d'assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation
NB : Les 4 ans, c'est s'il y a des problèmes importants (enjeux sanitaires ou zone à enjeux environnementale). Le délai est d'un an après une vente ou sans délai s'il n'y a pas d'installation. Cf arrêté du 27 avril 2012.
Conclusion : choisir le collectif ne devrait pas être de l'attentisme pour éviter des réhabilitations mais un choix technique, économique ET environnementale (le grand oublié du dossier présenté).
Un petit pour la fin. Je cite : "Même si ce choix est plus onéreux pour la collectivité et moins pour les administrés.....". Erreur : que ce soit le collectif ou le non collectif, ce sont les mêmes qui payent.
Pour chipoter : "une collectivité est un groupe d'individus habitant (ici) dans la même ville" ... bref collectivité= groupe d'individus = groupe d'administrés. Je joue sur les mots mais j'espère juste que ça ne voulait pas dire, qu'il y avait ceux qui décident et les autres qui se taisent (parfois).
point de vue du maire sur l'assainissement sur le site de la commune.
RépondreSupprimerbonjour M COUR et les charbuysiens
RépondreSupprimerque le monde est petit...
J'ai beaucoup aimé votre analyse.
On sent l'analyse d'un ingénieur de bureau d'étude chargé entre autre de réaliser des zonages d'assainissement...houps j'ai révélé son identité.
Bon! l'heure est trés grave
Effectivement il manque des piéces essentielles dans ce dossier:
- estimations de l'incidence sur le prix de l'eau
- estimations des coûts de fonctionnement.
Etant donné, que ce sont des points trés rarement oubliés dans les cahiers des charges. Je pense que c'est un oublie de nos élus. Je vous invite tous à envoyer un mail à secretariat@charbuy.fr pour demander que ces documents soient mis rapidement sur le site internet de la mairie.
Ces documents sont trés importants dans notre analyse.
Je pense qu'il faut également que l'on s'organise: pétition , porte à porte pour prévenir les gens ...?
Si vous êtes de mon avis contactez moi : pascale.vergriete@sfr.fr
Bonjour
RépondreSupprimerEn temps que représentante des habitants raccordés sur la station d'épuration, je suis chargée par l'enquêteur de construire un dossier regroupant nos doléances d'usager du collectif. Une fois signé par nous, le document lui sera remis.
Si vous souhaitez m'aider dans cette tâche ou me communiquer simplement une doléance, n'hésitez pas à me contacter à pascale.vergriete@sfr.fr ou 03-86-47-05-32.
où en est on du dossier commun, d'une date de réunion publique ?
RépondreSupprimerbonjour
RépondreSupprimerle cahier de doléances des usagers du collectif est terminé. Il est actuellement en lecture pour correction et amélioration chez un groupe de personnes qui ont manifesté leur intérêt à participer...aprés, il sera mis à la disposition de tous les Charbuysiens qui veulent le signer...... J'ai besoin de personnes pour distribuer des tracts dans les boîtes aux lettres. Merci. pascale 03-86-47-05-32 ou pascale.vergriete@sfr.fr
le cahier de doléances des ANC (assainissement non collectif) a été envoyé au commissaire-enquêteur avec copie à M. le maire.
RépondreSupprimerM. le maire a contacté notre porte-parole, il n'y aura pas de réunion publique sur le sujet mais nous a proposé une réunion d'information que nous avons accepté.
Nous irons aujourd'hui, Brigitte, Geneviève et moi, à cette réunion, M. le maire se faisant accompagné par les deux conseillers municipaux du Ponceau et nous vous ferons part des réponses éventuellement obtenues.
En aucun cas nous ne serons les porte-paroles de M. le maire qui devra lui-même faire sa communication.
Une réunion publique Ponceau-PetitPonceau-Les Varennes aura lieu ce mardi 11 février 2014 à 20h30 au Foyer pour la présentation de la nouvelle équipe de M. le maire, nous espérons que vous serez nombreux à y assister et l'on ne manquera pas d'évoquer ce sujet.
Bonjour
RépondreSupprimerJ'espére que votre rencontre avec M. le maire a été fructifiante.
En tant que porte - parole des usagers du collectif, nous aimerions bien avoir la même invitation que vous, afin de nous exprimer autrement qu'à travers d' écrits....
Le mieux serait à mon avis, une réunion publique pour que tout le monde puisse s'exprimer, et surtout poser ses questions à M. le maire....
Nous avons écouté les explications de M. le maire qui fera une communication avec tableaux financiers ce lundi soir 10 février sur le site web de la commune.
RépondreSupprimerNous avons eu des réponses à nos questions, chacun pourra juger de sa satisfaction ou pas.
M. COUR a également été reçu par M. le maire en tant que spécialiste du sujet.
pas de réunion publique sur le sujet mais les réunions publiques des hameaux pour la présentation de CHARBUY 2020 vont avoir lieu cette semaine, les Charbuysiens ne manqueront pas d’interpeller M. le maire et les conseillers sur le sujet !
Effectivement, j'ai rencontré le maire afin de discuter avec lui du projet et apporter mes connaissance sur le sujet (si je peux aider...).
RépondreSupprimerUne fois qu'il aura publié ses tableaux financiers et ses explications au public (site mairie), je pourrai re-commenter le projet et chacun pourra se faire son avis, ce coup-ci en connaissance de cause et avec les chiffres.
Sur le site de la commune, la simulation chiffrée, au paragraphe 2 indique des montants de 610 / 1220 € alors que LE DOCUMENT TRANSMIS AU COMMISSAIRE ENQUETEUR stipule 400 / 800 €. Pourquoi ? On peut donc légalement s'interroger sur la validite des chiffres fournis et des documents utilisés.De meme au paragraphe 4-1-2, on peut lire : incertitude de faisabilité.DONC TOUTE L'ENQUETE PUBLIQUE REPOSE SUR UNE INCERTITUDE........
RépondreSupprimerEnfin les chiffres !
RépondreSupprimer"Il sera fait observer, à titre liminaire, que, si le dossier soumis à l'enquête ne comporte pas d'éléments financiers, c'est qu'il
a pour seul objet réglementaire de proposer des périmètres d'assainissement collectif sur notre territoire communal. Il n'a pas pour
vocation d'être un avant-projet de travaux. dixit le dernier document mis en ligne.
Non, effectivement, ce n'est pas un avant projet, mais les coûts doivent être abordés (TOUS les coûts). Et comme l'enquête publique
est faite pour informer la population,le document doit expliquer de la façon la plus claire possible, l'impact financier sur les
factures des consommateurs ainsi que sur leurs obligations réglementaires et celles de la commune.
Heureusement, maintenant, ceci est réparé.
Les projets de financement, tels qu'ils sont présentés se tiennent économiquement. Que ce soit en ANC ou en AC (non colletif /
collectif). Les prix sont peut être globalement un peu faibles mais l'enveloppe prévue semble correct.
La commune bénéficiant de la fin du remboursement de ses dettes d'ici 2020 (pour l'essentiel), elle a donc le choix, soit d'investir,
soit de baisser le prix de l'assainissement, soit de provisionner afin d'avoir un recours moindre à l'emprunt pour des projets futures
(ce qu'elle fait déja et c'est une bonne chose).
Cependant, des incertitudes demeurent : Une incertitude pèse cependant sur la mise en oeuvre de ce scénario, incertitude liée à la
faisabilité d'une extension de notre station d'épuration, sur laquelle porte l'étude de diagnostic en cours..
Oui, car les 200 000€ prévus dans le projet repose sur l'hypothèse que la station devra être réhabilitée (dans ce cas, cette
enveloppe est cohérente). Mais, avant même les conclusions du diagnostics de réseau en cours, il est fortement probable (étant donné
le type et l'âge de la station existante) que celle-ci devra être totalement reconstruite. Dans ce cas la, et uniquement pour les
abonnés actuels (et non futurs), le prix serait de 800 000 à 1 000 000€ HT.
..toujours sans compter les frais de réhabilitation du réseau, (obligatoire avant de reconstruire la station d'épuration).
On peut donc raisonnablement penser, après de simple calcul, que ce projet sera financé sur 30 ans et non 15 afin de se laisser une
marge de financement pour les réseaux prévus (Courlis, Vieux-champs, Ponceau....).
Même comme cela, le budget et la capacité de financement seront largement amputés. Ce qui obligera à reporter la construction sur les
Courlis à 2020 au minimum, et pour Ponceau/les Varennes, entre 2023 et 2026 selon les provisionnements qui auront été fait.
Les autres projets ne seront dans ce cas pas envisageables avant des dizaines d'année (2040 ? plus ?) sans augmentation du prix de
l'assainissement.
Donc effectivement, une incertitude demeure (et je ne parle même pas du fait que 2030 ca fait encore quelques mandats en plus, pas forcément avec la même équipe et donc les mêmes soucis ou objectifs).
Et l'inflation dans tout ça.
RépondreSupprimer...et oui, quand on fait ce genre de calcul, on peut difficilement prendre en compte l'inflation sur 15, 30 ou 45 ans. Les prix des
travaux, comme le reste sont en euros constant. Et quand on équilibre son budget à l'horizon 2030 à +150€ (voir scénario 2), la seule
solution pour qu'il le soit toujours en réalité, c'est que le prix actuels de l'assainissement (de votre facture) soit calé chaque
année sur l'inflation des indices du BTP (+ 0.5 à +4% par an ces dernières années, selon comment tourne l'économie.
.... la deuxième solution est aussi de reculer les projets dans le temps, et d'attendre que certains remboursements soient effectués.
Comme cela, comme promis, la facture d'assainissement n'augmentera pas.
A chacun de juger s'il trouve cela acceptable ou pas.
Et donc, le projet en lui même.
Nous l'avons vu, il est possible, aux incertitudes près et selon certains montages financiers (extinction de dettes,
provisionnement...), de maintenir le prix de l'eau (ouf!).
La logique de M. le Maire est, (depuis les années 90, et à la suite de l'ancien maire) d'améliorer notamment la salubrité publique
(fossés noirs, etc...) et la pollution des sols (ce qui est très bien). A l'époque, l'assainissement non collectif n'étant pas encore
ce qu'il est, était considéré comme la solution de secours... d'attente. Les subventions étaient bonnes en AC et il est vrai qu'il
aurait été dommage de s'en priver.
Actuellement, il faut savoir qu'une station comme celle qui existe (en considérant qu'elle fonctionne ce qui n'est pas le cas), à les
mêmes objectifs de traitement qu'un filtre à sable ou des tranchées filtrantes des particuliers. La dépollution est équivalente.
Etant donné qu'aucune subvention ne peut être obtenue, que les projets de collectifs sont du très long terme (voire plus) on peut
s'interroger sur le projet. Faire de l'AC très cher mais pas d'ANC bien moins cher. Surtout que normalement, prévoir un zonage en AC
n'empêche ni les contrôles périodiques (4 ans en ce qui concerne notre SPANC - service public d'assainissement non collectif, délégué
à la communauté d'agglo.), ni donc sur l'obligation de travaux.
Bien sur, on peut opposer comme souvent les difficultés techniques (comme sur les Courlis par exemple) de réaliser l'assainissement
non collectif... mais s'il est difficile de réaliser un filtre à sable (pour un particulier) sur cette zone, il en est de même pour
réaliser un filtre à sable planté pour 23 habitations (même type de station = même problème). Il aurait sûrement été préférable
de voir comment assainir la zone en ce qui concerne les ruissellements, les sources, les eaux de pluies et les rejets des ANC. Les plus
problématiques auraient été réhabilités (et non la totalité), ce qui aurait supprimé les nuisances actuelles.
L'ANC est considéré comme un vrai assainissement depuis plus de 20 ans maintenant (fonctionnement, épuration) et n'ont plus rien à
voir avec ce qui était fait avant 1983 par exemple (fosse, bac à graisse + rejet). Et même si je comprends la volonté du maire de
poser du tuyau (dans sa logique initiale de dépollution et de salubrité publique), je ne peux personnellement souscrire à l'extension
des réseaux dans des maisons isolées ou des habitats dispersés.
Évidemment, c'est mon avis et je comprends également ceux qui ont un ANC qui dysfonctionne et qui veulent le réseau chez eux. Chacun
jugera, écrivez et donnez votre avis au commissaire enquêteur car l'enquête publique et faite pour ça.
Voila, on peut encore en dire beaucoup mais je vais m’arrêter la. Si vous avez des questions sur le sujet, n'hésitez pas
PS : Et quand même, pas de réunion publique pour ce genre de projet, c'est quand même dommageable.
RépondreSupprimerPour répondre aux tableaux finaçiers présentés sur le site internet de la commune, je n'aurai que des exemples à citer:
RépondreSupprimer-station d'épuration (type boue activée) de Vallan (recemment construite ) = côut(sans emprunt) 750 000 euros pour 1000 EH (équivalents habitants)
-Lindry même type de station d'épuration que nous, même probléme (colmatage filtre). Rien à conserver, ils vont tout raser et reconstruire une nouvelle step....
Au plus bas, une station d'épuration de 1500 EQ:
- type filtre planté = 750 000 euros (sans coût d'emprunt)
- traitement plus poussé, type:boue activée = 1 125 000 euros
Alors, lorsque vous Ms. les élus vous annoncez "proposition d'une somme de 200 000,00€ pour l'entretien et la réhabilitation de la station" Je dis c'est impossible. A moins de vouloir dépenser de l'argent pour mettre une "rustine" (qui ne tiendra pas)sur notre station d' épuration!
Et bien sûr la rustine ne sera pas subvenbtionnée! Tout sur nos factures d'assainissement !
En réalité, tant que les études diagnostiques et d'incidence sur le milieu naturel ne sont pas finies, personne ne connait le côut des 2 gros "chantiers" urgents qui nous attendent :
- reconstruction de la station d'épuration
- réparation de notre réseau
Alors comment peut on établir un plan de financement sans ces côuts ?
Je reste à la disposition de tous ( élus compris) pour en discuter....
les remarques de Damien et Pascale sont très pertinantes et judicieuses.Je crois qu'il nous faut tous ensembles trouver un compromis satisfaisant en terme de qualité,d'éfficacité et de couts dans une période ou il sera difficile de trouver des subventions et de toucher a notre porte monnaie cousu en peau d'hérisson.
RépondreSupprimerGrosse polémique en ce moment sur l’assainissement des hameaux, mais a-t-on toujours les bonnes informations pour pouvoir critiquer certains projets ? ! …
RépondreSupprimerSais-t-on aujourd’hui ce que les propriétaires - des hameaux ne bénéficiant pas de l’assainissement collectif - ont déjà dû investir personnellement pour évacuer non seulement leurs eaux pluviales et usées, mais également toute l’eau de ruissellement qui arrive à la cadence de 2 ou 3m3/jour sur chaque habitation et pour laquelle ils ont été contraints – afin d’éviter que leur sous-sol ne soit pas constamment inondé - de réaliser une profonde tranchée de drainage entre la route et leur logement, pour capter cette eau et la renvoyer derrière leur habitation.
Eau qui ensuite, puisque les terres sont parfaitement imperméables, arrive bien entendu sur les terres du voisin situé en contrebas.
Et ceci bien sûr en plus du traditionnel drain qui ceinture toute habitation, réalisé lors de la construction et aussi pour notre part d’un puisard de 6 m de profondeur qui, dès l’achèvement de la construction, s’est révélé totalement inefficace, aucune goutte d’eau ne s’en échappait, en raison du sous-sol totalement étanche, à tel point qu’il a fallu réaliser immédiatement une évacuation de 84m, permettant avec la pente naturelle de notre terrain et aussi la dimension suffisante de celui-ci, d’arriver en surface au sein même de notre propriété pour évacuer :
. les eaux de ruissellement captées par le drain réalisé entre la route et la construction,
. les descentes d’eaux pluviales
. les eaux usées issues de la fosse sceptique et du bac à graisse (bien entendu installés comme il se doit à la construction).
Ceci a un coût n’est-ce pas ?
Concernant nos voisins, particulièrement inondés l’hiver dernier, ils ont dû en complément du drainage devant leur maison, faire creuser à l’intérieur de leur sous-sol un puisard avec pompe d’évacuation. Un de nos voisins est même obligé d’avoir en supplément une 2ème pompe devant l’entrée de son sous-sol pour évacuer les eaux de pluie qui menacent d’y rentrer malgré les travaux précédemment cités.
Pour remédier à tous ces inconvénients, nous avons fait chiffrer le coût d’un système d’assainissement individuel, avec raccordement à un collecteur collectif entre 4 voisins, et évacuation de l’ensemble des eaux vers un terrain communal = environ 20 000 € chacun.
Qui est prêt à payer une telle somme pour un assainissement individuel ?
Pas d’exutoire ! Impossibilité de se mettre aux normes ! peut-on nous reprocher de souhaiter de tout cœur d’avoir un jour un assainissement collectif.
Bien sûr il s’agit du Hameau « Les Courlis » et de constructions réalisées à partir de 1976.
Notté – Perraut - Rodot
Non, on ne peut pas vous le reprocher.
RépondreSupprimerProfessionnel de l'assainissement, et ayant vu de nombreux cas similaires, je vous mets quand même en alerte contre le "miracle" de l'assainissement collectif... le fameux "tout a l'égout", raccordé sur une station qui n'est pas faite (aucune ne l'est vraiment) pour récupérer les eaux de ruissellements, drainages, de pluie... (eaux dites parasites)
Si cette station récupère autre chose que des eaux usées, elle ne fonctionnera pas et sera à refaire rapidement.
Le risque, si aucun autre exutoire n'est suffisant actuellement, c'est qu'à terme, une partie des eaux "parasites" finissent dans le réseau d'eau usée (parce que c'est bien pratique) et exit la station.
D'autant qu'il n'y pas d'exutoire non plus pour la station et que si les terrains sont imperméables.. . que faire des eaux traitées ?
Le collectif, ce n'est pas un tuyau avec rien derrière. Le but de l'assainissement, c'est de traiter les eaux.
Je suis sur que d'autres solutions existent mais elles n'ont pas été étudiées.
Les Courlis n'est pas sur un point bas (il est plus loin et y'en a même deux, actuellement rejoint par les fossés qui semblent non suffisant).
Quand au prix, regardez du coté des micro-stations. Certaines sont étanches, permettent le traitement des eaux usées et sont bien moins cher en réalisation. L'entretien est plus onéreux mais ca vous reviendra moins cher que les 20 000/ habitations.
Ceci dit, on peut franchement s'interroger sur la pertinence d'un sous-sol dans des zones pareilles. Ceci aurait du être déconseillé voire interdit, peut être au niveau du PLU.(c'est un peu comme construire un sous-sol en zone inondable)
Ceci dit, encore une fois, je comprends votre (vos) situations actuelles. Je reste persuadé que des choses aurait pu être faites pour éviter ça et que d'autres peuvent être envisagée. Le collectif ne sera pas la solution à vos problèmes d'eau car vous n'aurez pas le droit d'y mettre autre chose que des eaux usées.
Bonjour,
RépondreSupprimerEffectivement, il faudra 2 réseaux indépendants. Et comme Les Courlis sont sur des terrains en pente, on peut esperer que toutes les canalisations seront réalisées dans le sens de la gravité ! ! Exutoire : en examinant bien la situation, il y a surement des terrains situés dans l'axe de la piste d'aviation qui ne serviront jamais et qui pourraient recevoir les eaux de pluie ET les eaux traitées par une station adaptée.
Merci M. Cour pour votre prompte réponse.
RépondreSupprimerNous pensons toutefois que nous ne nous sommes pas bien fait comprendre.
De l’assainissement collectif, nous n’attendons bien sûr que le miracle de traiter nos eaux usées ! …
A aucun moment nous n’avons espéré y mettre les eaux de pluie et de ruissellement qui, nous le savons bien, ne peuvent en aucun cas être mélangées, d’autant qu’elles représentent une quantité considérable par rapport aux eaux usées !
L’assainissement individuel implique et ce n’est pas négligeable :
1/ le coût d’une micro-station (4 à 6 E.H.) qui - avec le raccordement à un collecteur - coûterait à chaque foyer la modique somme de 10 000 € ! …. (preuves à l’appui puisque nous avons fait réaliser des devis)
2/ L’entretien de cette micro-station : 150 € environ par an + la vidange des boues qui n’est pas chiffrée …
3/ le financement d’un collecteur pour évacuer, dans ce cas, la totalité des eaux :
- eaux usées traitées par la micro-station
- eaux pluviales
- eaux de ruissellement
jusqu’au point d’évacuation communal, seul exutoire dans la situation présente.
Dans le cas d’un assainissement collectif :
- pas de micro-station individuelle à financer
- pas de collecteur à financer individuellement
Il est bien évident que dans cette situation, chaque habitation devra séparer ses eaux usées et ses eaux pluviales qui seront ensuite raccordées séparément au collecteur d’eaux usées et au collecteur d’eaux pluviales, installés dans une même tranchée.
Alors si on fait le calcul, même si le prix de l’eau augmente pour nous, nous sommes à des années lumières de la dépense à engager pour un assainissement individuel.
Juste une petite précision, les constructions dont nous sommes propriétaires ont été réalisées en 1976 et à cette époque, le PLU n’existait pas !
Notté – Perraut – Rodot